Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : {{À COMPLÉTER : date de validation}}
Conditions d’utilisation du service RICCI | IA | PRO. Brouillon de structure — à valider.
Objet
{{À COMPLÉTER : description du service et de son périmètre}}
Compte et accès
{{À COMPLÉTER : création de compte, exactitude des informations, sécurité des identifiants}}
Usage autorisé et interdit
{{À COMPLÉTER : usages autorisés, interdictions, responsabilité de l’utilisateur sur ses contenus}}
Rôle de l’assistant IA
L’assistant peut se tromper ; les informations importantes doivent être vérifiées. Il ne remplace pas un conseil professionnel (comptable, juridique, technique). {{À COMPLÉTER : valider la formulation}}
Disponibilité
{{À COMPLÉTER : disponibilité du service, maintenance, absence de garantie de disponibilité continue}}
Responsabilité
{{À COMPLÉTER : limitation de responsabilité}}
Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte depuis les Paramètres (effacement après délai de grâce). {{À COMPLÉTER : conditions de résiliation par l’éditeur}}
Droit applicable et juridiction
{{À COMPLÉTER : droit applicable (français) et juridiction compétente}}