Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : {{À COMPLÉTER : date de validation}}
Cette politique décrit comment RICCI | IA | PRO traite les données personnelles de ses utilisateurs. Brouillon de structure — à valider avant mise en ligne.
Responsable du traitement
{{À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, adresse du siège, e-mail de contact RGPD, éventuel DPO}}
Données collectées
Compte (nom, e-mail). Données de l’entreprise et de son activité (fiche, clients, objets suivis avec immatriculations/adresses, missions, documents déposés, conversations avec l’assistant). {{À COMPLÉTER : compléter/valider la liste par catégorie}}
Finalités
Fournir l’assistant et les fonctions de gestion (missions, stocks, facturation, documents, objets suivis), et les améliorer. {{À COMPLÉTER : valider les finalités}}
Base légale
{{À COMPLÉTER : exécution du contrat / intérêt légitime / consentement selon les finalités}}
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par les prestataires suivants (réellement utilisés à ce jour) : - Anthropic (API Claude) — traitement des conversations et contenus par l’IA. ⚠ Données traitées aux ÉTATS-UNIS (transfert hors Union européenne) — {{À COMPLÉTER : garantie applicable : clauses contractuelles types / cadre de transfert, à préciser}} ; - Scaleway (France) — hébergement de la base de données et des fichiers (Object Storage) ; - Sentry — supervision technique des erreurs ({{À COMPLÉTER : région de traitement du DSN à confirmer}}) ; - Services de notification push des navigateurs (Google/Apple/Mozilla) — uniquement si l’utilisateur active les notifications. La météo (Open-Meteo) est interrogée par coordonnées, sans donnée personnelle.
Transferts hors Union européenne
Le traitement des conversations par Anthropic implique un transfert aux États-Unis. {{À COMPLÉTER : garantie juridique encadrant ce transfert (clauses contractuelles types / autre)}}
Durées de conservation
Compte actif : durée de la relation. Suppression de compte : effacement après un délai de grâce de 30 jours. Documents supprimés : purge après 60 jours. {{À COMPLÉTER : après résiliation, journaux d’audit, sauvegardes, obligation de conservation des factures (10 ans)}}
Vos droits
Accès, rectification, portabilité (export de vos données depuis les Paramètres), effacement (suppression de compte depuis les Paramètres), opposition, limitation. {{À COMPLÉTER : modalités d’exercice et point de contact}}
Cookies
L’application utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire (authentification). Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire tiers n’est utilisé à ce jour ; aucun bandeau de consentement n’est donc requis.
Contact et réclamation
{{À COMPLÉTER : e-mail de contact}}. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).